Faites part de votre soutien en faveur d’une loi européenne contre la déforestation mondiale

janvier 30, 2019

La Commission européenne vient de lancer une consultation sur la déforestation. Ce processus aboutira à une nouvelle Communication au printemps 2019.

Bien que nous saluons cette première étape que constitue la consultation, il demeure difficile de savoir si des actions concrètes vont suivre. A ce titre, nous regrettons que la Commission n’ai pas intégré dans sa consultation une question sur la nécessité, ou non, d’une nouvelle législation.

Il est donc très important que vous fassiez part à la Commission de votre soutien pour une nouvelle législation en répondant à la consultation basée sur un questionnaire, et ce avant la date limite du 25 février.

Pour vous aider dans ce sens, nous avons rédigé une fiche d'information (voir ci-dessous) expliquant la nécessité d'un plan d'action de l'UE. Il est capital que ce dernier inclue de nouvelles lois qui garantissent qu’aucun produit mis sur le marché de l'UE, ni le secteur financier, ne causent d'impacts environnementaux et sociaux négatifs telles la déforestation, la dégradation des forêts ou la violations des droits humains.

Nous espérons que ces informations inciteront les citoyens, les hommes et femmes politiques ainsi que vos partenaires à répondre à la consultation.

Pour information, voici la réponse de Fern à la consultation. Veuillez noter la Commission prendra moins en compte les réponses identiques au mot près. Nous vous encourageons donc à d'éviter de faire du simple « copier-coller ».

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si quelque chose n'est pas clair.

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Pourquoi la consultation de la Commission sur la déforestation pourrait conduire à un changement radical en matière de protection des forêts

Pour la première fois en dix ans, la Commission européenne envisage de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la déforestation mondiale, au-delà du problème de l'exploitation forestière illégale.

Cela est le résultat d’années de campagnes incessantes de la part des ONG, des organisations de représentant les peuples des forêts et autres activistes. À la suite de la publication en mars 2018 d'une étude de faisabilité d'éventuelles actions que l'UE pourrait entreprendre en matière de déforestation, le Parlement européen et plusieurs États membres de l'UE ont aussi appelé la Commission à passer à l’action.

La Commission a finalement annoncé qu'elle publierait une Communication au deuxième trimestre de 2019, à la toute fin de son mandat actuel. Auparavant, et conformément à la loi, la Commission a lancé une vaste consultation des ONG, des acteurs du secteur, des gouvernements, des autres parties prenantes ainsi que du grand public. La date limite pour répondre à la consultation est le 25 février.

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Pourquoi il est important de répondre à la consultation

Il s’agit d’une occasion cruciale pour les organisations et les citoyens de l’UE ainsi que des pays impactés par la consommation, le commerce et les investissements de l’UE d’exprimer leur soutien à la protection des forêts et de pousser pour des solutions ambitieuses. Un taux de réponse élevé de la part des organisations de la société civile et des peuples des forêts signifiera à la Commission qu’une action ambitieuse est non seulement nécessaire mais également attendue.

Ce que vous pouvez faire pour aider

Nous vous encourageons à répondre à la consultation et à demander à la Commission de prendre à bras-le-corps cette question importante. Afin de rendre votre participation aussi simple que possible, nous avons répertorié certaines des principales raisons pour lesquelles l'UE doit agir.

Le message le plus important à transmettre est que l'UE doit adopter de nouvelles mesures réglementaires (comme expliqué ci-dessous).

Vous pouvez également aider en faisant passer le message à vos réseaux dans l’UE et dans les pays du Sud. Cette question concerne tous ceux qui travaillent sur les forêts, mais aussi sur les questions sociales ou encore de justice commerciale. Nous vous serions par conséquent reconnaissant si vous pouviez encourager le plus grand nombre de personnes possible à participer à la consultation.

Il est également important que les décideurs nationaux participent à la consultation et fassent pression pour une action ambitieuse.

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Pourquoi un passage à l’action de l'UE pourrait changer la donne et ce que nous demandons

Quatre-vingt pour cent de la déforestation mondiale est causée par la production de produits agricoles tels que le bœuf, le soja et l'huile de palme. Selon une étude de la Commission, une superficie de forêts équivalente à la taille du Portugal a été perdue au niveau mondial entre 1990 et 2008, du fait de la consommation européenne de produits de base cultivés sur des terres déboisées. Un certain nombre d'études rendues publiques par les défenseurs des forêts ou des organisations représentants des peuples des forêts ont révélé les graves conséquences de la déforestation sur le plan social et sur les droits humains. Celles-ci sont imputables au commerce de l'UE et aux importations en provenance des pays forestiers tropicaux.

En tant que marché de consommation majeur, bailleur important et grande puissance commerciale, l'UE détient le pouvoir de changer cette situation.

Nous demandons un plan d’action qui mette fin à l’impact négatif de l’UE sur les forêts, soutienne les efforts mondiaux visant à les protéger et les restaurer et garantisse le plein respect des droits des peuples des forêts. Ce plan doit contenir de nouvelles lois qui garantissent qu’aucun produits mis sur le marché de l'UE, ni le secteur financier, ne causent d'impacts environnementaux et sociaux négatifs telles la déforestation, la dégradation des forêts ou la violations des droits humains. Ces lois pourraient notamment inclure une diligence raisonnable afin d'identifier et d'atténuer les risques que les produits placés sur le marché de l'UE, ou les investissements d'institutions financières basées dans l'UE, soient liés à ces impacts néfastes.

De telles lois aideraient l’UE et les gouvernements à respecter les engagements internationaux visant à mettre un terme à la déforestation d’ici 2020 - conformément aux objectifs de développement durable - et à limiter la hausse moyenne de la température mondiale à 1,5 ° C, objectif fixé par l’Accord de Paris afin d’éviter la pires impacts des changements climatiques.

De même, ces nouvelles lois soutiendraient ou feraient pression sur les entreprises afin qu'elles respectent leurs promesses en matière de « non déforestation » ou de droit foncier. Nombreuses d’entre elles n’arrivent en effet pas à tenir leurs engagements visant à éliminer la déforestation de leurs chaînes d'approvisionnement et de leurs investissements d'ici 2020. Un plan d'action de l'UE qui inclue une réglementation contraignante créerait une base de référence commune pour toutes les entreprises, négociants et investisseurs. Cela contribuerait à uniformiser les règles du jeu, ce qui aiderait les gouvernements et les acteurs non étatiques à respecter leurs engagements. Cela générerait aussi de la confiance et obligerait les entreprises à rendre des comptes.

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Pourquoi l'action contre la déforestation est plus importante que jamais

Les forêts sont essentielles à la vie. Elles protègent des pires effets du changement climatique en absorbant et en stockant d’énormes quantités de dioxyde de carbone, elles nous procurent l’oxygène nécessaire à notre respiration et abritent une grande diversité de plantes, d’animaux et d’autres organismes. Au niveau mondial, il y a trois cent millions d’habitants en forêts et 1,6 milliard de personnes en dépendent pour leur subsistance.

Et pourtant, la déforestation mondiale sévit toujours. Selon les dernières données de Global Forest Watch, le monde perd un terrain de football chaque seconde. Cette destruction entraîne une perte massive de biodiversité, viole souvent les droits des peuples autochtones et des communautés locales et contribue au changement climatique.

Il est urgent d’arrêter la déforestation et de restaurer les forêts. Des recherches récentes suggèrent que la protection et la restauration des forêts, associées à d’autres «solutions climatiques naturelles», peuvent fournir plus du tiers de l’atténuation des changements climatiques nécessaire au cours de la prochaine décennie pour maintenir le réchauffement planétaire à 1,5 °C.

Les peuples autochtones et les communautés locales jouent un rôle crucial dans la protection et l'utilisation durable des forêts. Il est de ce fait important de garantir leurs droits face aux menaces que sont l'expansion de l'agriculture industrielle, l'élevage de bétail, les mines et autres facteurs à l'origine de la déforestation.

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